Le saviez-vous sur les congés ?

Connaissez-vous tous les congés ?

 

Quel bon moment pour parler des congés en cette période festive de fin d’année où les mots « congés », « vacances », « pont » ou encore « s’arrêter », « faire un  break »… et j’en passe sont dans toutes les bouches

Noël approche, profitons-en avant qu’il parte du calendrier car pas assez Laïque et trop religieux comme les crèches qui disparaissent… Mais point de polémique, juste une pointe d’humour !

Et oui, il y a pléthore de congés en France, je me suis amusée à les répertorier (chacun s’amuse comme il le veut) avec les petits derniers et encore, je ne vais pas parler ici de ceux qui sont spécifiques à certaines branches ou accords d’entreprises (souvent très grosses entreprises) ni tous les congés particuliers des fonctionnaires non plus. Je vais me limiter aux « congés de base » qui s’imposent bien souvent à  l’employeur, qu’il est difficile de refuser, voire qu’il est conseillé parfois (congés payés) d’anticiper.

Certains sont intégralement payés, d’autres non (sauf convention particulière), parfois l’ancienneté compte totalement ou pour moitié, bref, les détails sont à observer au cas par cas selon le congé, l’entreprise et sa branche d’activité….

 

Voici donc la liste, dans l’ordre alphabétique, avec quelques mots pour les moins courants ou les plus récents

Le congé pour acquisition de la nationalité : tout salarié peut bénéficier, sur justification, d’un congé non rémunéré d’une demi-journée  pour assister à sa cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Les bénéficiaires sont les salariés devenus français par décret, déclaration ou nés en France de parents étrangers. Comme justificatif le salarié peut apporter l’invitation du préfet

 

Le congé pour aider les victimes de catastrophes naturelles : si le salarié réside ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle il peut bénéficier d’un congé maximal de 20 jours pour participer aux activités d’organismes apportant une aide aux victimes de catastrophes naturelles

 

Le congé pour convenances personnelles souvent appelé « congé sans solde » : le salarié est libre de le demander, mais (assez rare pour le noter) l’employeur n’est pas tenu de lui accorder. Si l’entreprise a un Compte Épargne Temps (CET, ce que je recommande vivement dans la plupart des entreprises) il partira souvent faire un long séjour tout en étant payé par son CET, par exemple, 6 mois en Thaïlande

 

Le congé pour création d’entreprise : une absence (temps partiel ou temps plein) non rémunérée de 1 an renouvelable, à laquelle ont droit tous les salariés qui  souhaitent :

• créer une entreprise
• reprendre une entreprise
• exercer des responsabilités de direction au sein d’une JEI (Jeune Entreprise Innovante)

 

Le congé pour don d’ovocytes : si une salariée (je vous confirme cela ne fonctionne pas pour les hommes) décide de pratiquer un don d’ovocytes, elle bénéficie d’une autorisation d’absence légale pour :

• se rendre aux examens
• se soumettre aux interventions nécessaires à la simulation ovarienne et au prélèvement  ovocytaire

 

Le congé maternité (qui est souvent lié à un congé pathologique) ou d’adoption et le congé parental d’éducation (le congé parental pourra être prolongé 5 fois pour prendre fin au plus tard au sixième anniversaire des enfants depuis la loi du  4 août 2014) en pleine discussion actuellement (je ne ferai pas de commentaires….)

Ceux qui n’ont pas l’ancienneté pour prendre un congé parental d’éducation peuvent à l’issue du congé maternité ou d’adoption rompre leur contrat de travail sans préavis, sans indemnités de ruptures, c’est une démission pour élever un enfant avec une priorité d’embauche, ce congé, possible pour un homme ou pour une femme, s’appelle le congé pour élever un enfant.

Juste un petit point,  sur une nouvelle autorisation d’absence : le conjoint salarié de la femme enceinte ou la personne liée à elle par un Pacs ou encore la personne vivant maritalement avec elle bénéficie désormais d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois des examens médicaux obligatoires maximum

 

Le congé pour enfant malade, non rémunéré dans le privé (sauf accord ou dans beaucoup de collectivités il y a un nombre important offerts de journées enfant malade que chaque parent peut prendre toute l’année) en cas de maladie ou accident, constaté par un certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Sans compter le don de RTT si un enfant de moins de 20 ans est très malade qui peut être mis en place dans l’entreprise.

 

Le congé  de présence parentale pour enfant malade : pour un enfant très gravement malade de moins de 16 ans (parfois 20) atteint d’une maladie, d’un handicap ou est victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Il est assorti d’une allocation journalière et il est fixé à maximum 310 jours ouvrés, ces jours ne pouvant pas être fractionnés.

 

Le congé enseignement, pour ceux qui souhaitent dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique ou professionnel

 

Le congé pour événement familial : pour les couples de même sexe ou de sexe différent, dont le minimum (cela peut être plus selon la branche ou l’entreprise) correspond à :

Un petit nouveau :

• 4 jours pour un PACS et les « classiques »
• 4 jours pour un mariage
• 3 jours pour la naissance ou arrivée au foyer d’un enfant (adoption), il se cumule avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant)
• 2 jours pour le décès d’un enfant
• 2 jours pour le décès d’un conjoint ou pacsé
• 1 jour pour le décès du père, de la mère, de beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur
• 1 jour pour le mariage ou le remariage d’un enfant

 

Le congé pour l’exercice de fonctions publiques ou professionnelles, cela suspend le contrat de travail et concerne :

• Les administrateurs des organismes de sécurité sociale
• Les titulaires d’un mandat d’assesseur des TASS et des tribunaux du contentieux de l’incapacité
• Les salariés exerçant des fonctions d’assistance et de représentation devant les prud’hommes
• Les conseillers municipaux, départementaux et régionaux
• Les conseillers prud’hommes
• Les députés
• Les sénateurs
• Les jurés et les témoins
• Les salariés faisant partie d’un jury d’examen ou d’une instance de formation
• Les représentants d’une association familiale
• Les salariés membres d’un organisme représentatif d’immigrés

 

 Le congé des jeunes mères de famille : moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente = 2 jours de congé payé supplémentaire par enfant à charge  maximum de 30 jours (et 1 jour offert si le congé n’excède pas 6 jours)

 

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (depuis le 1^er janvier 2013, avant il s’appelait simplement congé paternité), sans condition, même si l’enfant est mort-né et peuvent en bénéficier :

• Le père salarié
• Le conjoint salarié de la mère
• La personne salariée liée à la mère par un PACS
• La personne vivant  maritalement avec la mère

 

Le congé de recherche qui est une autorisation d’absence sous condition : avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise et l’objectif étant de se livrer à une activité de recherche et d’innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée ; il ne peut dépasser 1 ans. S’il est à temps partiel, le salarié ne peut pas être absent de l’entreprise pendant + de 8 heures par semaine ou 40 H / mois.

 

Le congé de représentation (associations, mutuelles) pour un salarié membre d’une association ou mutuelle lorsqu’il est désigné comme représentant par l’organisation de siéger dans une instance, consultative ou non, instituée par une disposition légale ou réglementaire auprès d’une autorité de l’Etat ou d’une collectivité territoriale.

 

Le congé des réservistes pour les réservistes opérationnels, ceux qui ont choisi d’être volontaires pour intégrer des forces armées afin d’y effectuer des opérations militaires, en cas de nécessité.

 

Le congé de solidarité familiale, pour accompagner une personne en fin de vie, il peut être pris à temps plein ou à temps partiel (conseillé) et il dure maximum 3 mois. Le bénéficiaire perçoit une allocation journalière de la part de la sécurité sociale, s’il en fait la demande. Remplir un formulaire « demande, allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie. »

 

Le congé de solidarité internationale, pour effectuer une mission hors de France pour le compte d’une association à but humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre, il est de maximum 6 mois

 

Le congé de soutien familial, pour s’occuper d’un parent dépendant (handicap ou perte d’autonomie particulièrement grave) avec un taux d’incapacité permanente au moins égale à 80% ou en cas de perte d’autonomie que la personne perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie au titre d’une dépendance classée en groupe iso-ressource (GIR) 1 et 2 (personnes les plus dépendantes) de la grille AGGIR.

 

On ne présente plus les Congés payés assortis parfois de JRTT…. !

 

 

Enfin, à part, les congés liés à la formation

• le congé examen ; congé rémunéré accordé pour qu’un salarié puisse préparer ou passer un examen en vue d’acquérir un titre ou un diplôme enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et comme la réforme de la formation de 2014 prévoie de faire passer des diplômes à tout le monde (une aberration à mon sens, mais ils veulent des diplômes, pensant peut-être que cela va faire baisser le chômage ? Bref…..) vous allez avoir de plus en plus de personnes qui vont prendre ce congé, que vous ne pouvez pas refuser bien entendu….
• Le congé de formation économique, sociale et syndicale (pour les salariés, apprentis, chômeurs, sans condition d’ancienneté) : il permet de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer aux conditions pratiques d'une négociation.
• Le congé de formation des jeunes salariés : 3 mois de présence dans l’entreprise, moins de 25 ans = congé rémunéré poursuivre des actions de formation. Les jeunes concernés de doivent ni être titulaires d’un diplôme professionnel, ni être liés à l’entreprise par un contrat de travail en alternance avec une formation (apprentissage, professionnalisation)
•  le congé de bilan de compétences financé par le CIF. Il peut  l’être également par le plan, dans le cadre d’une période de professionnalisation mais plus possible dans le cadre du CPF comme c’était le cas pour le DIF
• Le congé dans le cadre d’un Droit individuel de Formation qui se termine au 31 décembre  2014, remplacé par le Compte Personnel de Formation avec des absences également, l’employeur aura 30 jours calendaires pour répondre à une demande de CPF (tout ou partie pendant le temps de travail, sinon rien à demander)
• Le congé individuel de formation que l’employeur ne peut pas refuser (éventuellement différer dans le temps si c’est justifiable) pour les CDI et CDD s’ils remplissent les conditions d’ancienneté.
• Le congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse (salariés de moins de 25 ans principalement)
• Le congé mutualiste de formation : pour les salariés titulaires d’un mandat extérieur d’administrateur de mutuelle qui peuvent s’absenter maximum 9 jours pour suivre une formation dispensée par un organisme agréé

 

 

Mais aussi selon la taille des entreprises :

• Le congé de mobilité (entreprises de + de 1 000 salariés)
• Le congé de reclassement (entreprises de + de 1 000 salariés)

 

Et n’oubliez pas vos obligations au retour de certains congés :

• Entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans et au retour des congés suivants : congé maternité, congé parental d’éducation, d’adoption, de soutien familial, longue maladie, congé sabbatique, d’une période de mobilité volontaire sécurisée (Ets + 300 salariés), d’une période d’activité à temps partiel ou à l’issue d’un mandat syndical
• Visite médicale de reprise (à programmer dans les 8 jours après la reprise) suite à un congé maternité, une maladie professionnelle et un arrêt de travail ou un arrêt maladie de + de 30 jours

 

Sur ce, je vous souhaite à tous de très belles fêtes de fin d’année, avec ou sans fêter Noël, le principal étant de garder le sourire et de partager ces moments de vie avec ceux que vous aimez.