Le saviez-vous N° 158 ?
L’ancienneté : avantages, embauches successives, prime…
L’ancienneté d’un salarié dans son entreprise offre certains avantages et droits, mais quels sont les périodes de suspension du contrat de travail qui sont à prendre en compte ou - au contraire – à neutraliser ?
Pour commencer, la période d’essai est à prendre en compte dans le calcul de l’ancienneté. Voici les principales absences prises en compte dans le calcul de l’ancienneté (regardez votre convention collective qui peut être encore plus favorable pour les salariés), au quel cas, ces heures sont assimilés à du temps de travail effectif et entrent dans le calcul de l’ancienneté :
- Les congés payés
- Le congé parental d’éducation
- Le CNC (congé de bilan de compétences)
- Le DIF (Droit Individuel à la Formation)
- Le CIF (Congé Individuel de Formation)
- Le congé examen
- Le congé enseignement
- Le congé de recherche
- La rémunération des jours fériés chômés
- L’indemnisation complémentaire pendant une absence pour maladie
- Les absences pour examens médicaux des femmes enceintes
- Les accidents de travail
- Les maladies professionnelles
- Le chômage partiel
- Le congé de formation économique, sociale et syndicale
- La contrepartie obligatoire en repos
- Les heures d’assistance ou de représentation devant les prud’hommes
- Les heures de délégation des représentants du personnel
- Les jours de RTT (récupération du Temps de Travail)
- …
En fonction l’ancienneté, un salarié peut prétendre à certains avantages, comme :
- des jours de congés payés supplémentaires,
- une prime d'ancienneté
- une réévaluation de son niveau de classification.
Primes et salaires
L’ancienneté d’un salarié peut justifier une différence de rémunération, tout en respectant par ailleurs le principe fondamental « à travail égal, salaire égal » du code du travail !
La prise d’ancienneté en question
Cette prime liée à l’ancienneté résulte du contrat de travail, de la convention collective, d’un accord collectif ou d’un usage, le code du travail ne prévoir pas le versement d’une prime liée à l’ancienneté du salarié, tout dépend donc de l’entreprise et de sa branche.
Lorsqu’elle est prévue, une prime d’ancienneté constitue un élément de la rémunération, quelles que soient leur forme et les modalités de versement.
Elle peut, par exemple :
- être calculée par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle
- être proratisée en fonction du temps de travail ou de présence du salarié.
Cette prime d’ancienneté :
- N’entre pas dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires
- Est soumise à cotisation de sécurité sociale
- Entre dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés
- Est mentionnée sur le bulletin de paie, y figurant à part : elle s’ajoute au salaire de base
- N’est pas prise en compte pour apprécier si un salarié perçoit une rémunération au moins égale au SMIC
Son calcul et la durée sont fixées par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail, il varie donc d’une entreprise à l’autre.
Une prime liée à une condition de présence dans l’entreprise peut être réduite du fait d’une absence pour grève, dès lors que toutes les autres absences – autorisées ou non – ont les même conséquences sur cette prime.
A aucun moment on ne peut demander à un salarié d’y renoncer et un salarié peut demander un rappel de prime d’ancienneté non versées sur 5 ans !
Quid en cas d’embauches successives ?
Différents cas de figure pour prendre en compte la durée du travail pour le calcul et l’ouverture des droits liés à l’ancienneté :
- Un stagiaire : oui, après un stage qui a duré plus de 2 mois
- Un apprenti : oui, si le contrat est suivi d’un CDD ou d’un CDI
- Un CDI après un CDD : oui si le CDI fait suite de façon continue au CDD, au quel cas, l’ancienneté acquise par le salarié est conservée
- Un CDI après contrat de travail temporaire : si l’entreprise embauche un salarié après une mission d’intérim, la durée des missions accomplies au sein de l’entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié. Éventuellement, cette période est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail
Question concernant les droits liés à l’ancienneté lors d'une embauche.
Un CDI après 1 an de stage (6 mois à mi-temps puis 6 mois à temps plein), cela donne droit à une ancienneté de 6, 9 ou 12 mois ?
Merci !
Rédigé par : ErosShiva | 05 janvier 2013 à 13:05