Le saviez-vous N° 99 ?
Pourquoi le plan sénior ?
Avec un taux d’emploi des 55-64 ans de 38 %, la France se situe loin derrière la moyenne de l’Union européenne, qui est de 46 %. Afin de parvenir à l'objectif de 50 % fixé aux pays de l'UE, le Gouvernement a pris des mesures pour relancer l'emploi des seniors.
Une nouvelle loi impose aux entreprises d'au moins 50 salariés la mise en place d'un plan senior avant le 1er janvier 2010. A défaut elles devront s'acquitter d'une contribution fixée à 1 % de la masse salariale. Ce plan doit comporter un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement de salariés âgés.
L’âge retenu pour le plan sénior est 50 ans. Il vise principalement le maintien dans l’emploi, mais aussi le recrutement.
Ne sont pas concernées par la pénalité mais par l’emploi des séniors, les entreprises ou groupes employant jusqu'à 300 salariés, couverts par un accord de branche sur les seniors
Ainsi, sans plan, à partir du 1er janvier 2010, cette pénalité de 1% (qui sera versée à la CNAV) sera due pour chaque mois entier au cours duquel l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan sénior !
Concrètement ?
Le plan senior, ou plan " S " prévoit des dispositions favorables au maintien dans l'emploi ou au recrutement des salariés âgés, et :
• Il doit avoir une durée maximale de 3 ans.
• Il doit obligatoirement prévoir un objectif global chiffré en pourcentages ou en effectifs :
- soit le maintien dans l'emploi pour les 55 ans et plus,
- soit le recrutement pour les 50 ans et plus.
• Il peut viser l'ensemble de l'entreprise ou une catégorie de salarié
• Il comporte des dispositions destinées à atteindre cet objectif et auxquelles seront associés des indicateurs chiffrés.
• l'employeur doit retenir au moins 3 domaines d'action au minimum. Les domaines d'action, qui visent à cerner le résultat chiffré de l'effort fourni par l'entreprise à l'égard des seniors sont les suivants :
1. Recrutement des 50 ans et plus
2. L'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
3. L'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité
4. Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation des séniors
5. Les aménagements de fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
6. Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Il est conseillé de choisir des actions réalisables, et de mener un diagnostic au préalable de l’emploi des séniors dans son entreprise, avec des données chiffrées sur plusieurs années, par exemple
• Le nombre de séniors (50 ans)
• Le nombre de départs à la retraite prévus dans les 5 prochaines années
• Le nombre de séniors qui sont partis et pourquoi
• Les nombre de tuteur actuel ou à venir
• Le nombre de période de professionnalisation pour les + de 45 ans
• Le nombre de contrats de professionnalisation pour les + de 45 ans
• Le nombre de recrutements à prévoir, dont des séniors
• Les formations suivies par les séniors
• Le plan de formation et les actions particulières à mettre en place pour les séniors
• Les bilans de fin de carrière et la transmission des connaissances par ces futurs retraités
Vous pouvez faire valider votre plan d’action ou votre accord sur les séniors par l’administration !
Les entreprises peuvent en effet l'adresser par lettre recommandée avec AR au préfet de leur région. Si, dans le délai de 3 mois suivant sa réception, le préfet ne répond pas, c'est que le plan est réputé conforme à la loi.
Si le préfet répond par la négative, sa décision doit être motivée et indiquer les voies et délais de recours dont elle peut faire l'objet.
Pourquoi le faire valider ? Car en cas de contrôle la pénalité de 1 % ne peut plus être réclamée par l'Administration.
Mise en place d'un accompagnement spécifique pour les PME
Laurent Wauquiez a appelé les PME "à montrer le signe de leur engagement, en se fixant des objectifs d'évolution de leurs pratiques sur l'emploi des seniors ; il les a invitées en particulier à prendre des dispositions en faveur du tutorat et de la transmission des savoirs". Son objectif est "qu'aucune entreprise ne soit pénalisée parce qu'elle n'aurait pas joué le jeu".
Afin d'aider les PME à mettre en place leur plan seniors, l'accord de partenariat avec l'ACFCI prévoit :
• une campagne de communication, lancée par l'ACFCI, qui présentera aux entreprises de plus de 50 salariés leurs obligations sur l'emploi des seniors et les moyens dont elles disposent pour les remplir ;
• un accompagnement des entreprises qui le souhaitent dans l'élaboration de leur plan d'action ou de leur accord senior ;
• une identification des pratiques en matière de gestion des âges et la constitution d'un recueil de bonnes pratiques.
Ce partenariat avec les Chambres de commerce et d'industrie permettra aux PME volontaires d'être accompagnées dans la préparation de leur plan d'action ou accord. Il permet également d'identifier des pratiques spécifiques aux PME en matière d'emploi des seniors, annonçant un guide de bonnes pratiques, accessible sur le site www.emploidesseniors.gouv.fr vous y trouverez les domaines, indicateurs et types d’actions associées
Dès la mi-décembre, un bilan sera dressé. Ces pratiques seront compilées et rendues publiques sur le site internet afin d'inspirer d'autres entreprises.
Pour recruter des jeunes séniors et des séniors, un site n'a pas attendu la loi pour s'y consacrer : www.beboomer.com!
Ce réseau social pour les plus de 45 ans propose totalement gratuitement pour les entreprises et chercheurs d'emploi un service et de outils « emploi ». Création de cv, poster son cv, création de cv vidéo et consultation d'offres d'emploi postées par les entreprises... La rubrique et les outils ont été conçus de façon à être très facile d'utilisation.
Il suffit de s'inscrire sur www.beboomer.com
Rédigé par : hfaure37 | 29 octobre 2009 à 11:12
bsr j ai 57 ans quand je parle a pole emploi du plan senior mystere cela n est pas d actualite on oublie les vieux merci
Rédigé par : une dame | 01 octobre 2010 à 22:57