Le saviez-vous N° 50 ?
Que faire si un collaborateur est en état d’ivresse ?
L’alcoolisme est typiquement un sujet tabou, notamment dans l’entreprise. Il semble difficile à un employeur d’en parler, au nom de la liberté individuelle et de la gêne que cela provoque.
Avant de parler d’ivresse, quelles sont les boissons interdites dans l’entreprise ?
Il est en effet interdit d’introduire ou de laisser distribuer dans l’établissement, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel non additionnés d’alcool… Voici ce qu’indique le code du travail, article L 232-2
Les distributeurs automatiques de boissons ne peuvent que débiter des boissons sans alcool, et l’employeur peut aller jusqu’à proscrire toutes les boissons alcoolisées, s’il l’estime opportun.
Il existe des tolérances, à savoir des évènements (pot de départ, anniversaire, promotion…) qui peuvent avoir lieu dans les locaux de l’entreprise après information ou autorisation de la hiérarchie.
Par ailleurs, les chefs d’entreprise doivent mettre de l’eau potable et fraîche à la disposition des travailleurs…
Quid d’une personne en état d’ivresse, à une époque où l’alcoolisme est une maladie qui fait bon nombre de dégâts ?
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état d’ivresse. L’ivresse sur le lieu du travail peut donner lieu à une sanction disciplinaire voire aller jusqu’à justifier un licenciement pour faute, selon le caractère habituel ou non de l’état d’ébriété, la fonction exercée et le préjudice subi par l’entreprise
Quant au salarié qui conduit en état d’ivresse, cela constitue presque toujours une faute grave. Soumettre des « cas douteux » à l’épreuve de l’alcootest peut même être prévu par le règlement intérieur.
SI un salarié qui conduit des véhicules automobile dans l’exécution de son travail, se voit retirer son permis de conduire pour des faits de conduite sous l’emprise de l’alcool, même en dehors de son temps de travail, il peut être licencié pour faute …
Depuis un arrêt du 22 mai 2002, la cour de cassation admet que le contrôle positif d’une alcoolémie puisse déboucher sur une sanction, c’est sur le manquement à l’obligation de sécurité que le salarié peut être sanctionné.
Les trois conditions nécessaires, mais aussi suffisantes pour qu'un contrôle de l'alcoolémie permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié soient licites, sont :
- Les dispositions doivent être inscrites au règlement intérieur,
- les modalités de ce contrôle doivent en permettre la contestation, et
- il faut "qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété soit de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger"…
De quoi peut-être inciter les employeurs à réfléchir à cette problématique parfois un peu délaissée de leur règlement intérieur…
Ce fléau touche bon nombre de personnes en France, même chez les plus jeunes et si l’on rajoute à ça la prise médicamenteuse et les drogues…
L’alcool représente un véritable risque, en fait on relève une série d’au moins 9 types de risques :
1 - Les risques de diminution des performances professionnelles : efficacité, productivité, qualité…
2- Les risques socio-relationnels liés aux modifications du comportement sous alcool.
3 - Les risques liés à la potentialisation avec les médicaments, les anxiolytiques, antidépresseurs…
4 - Les passages à l'acte, la violence
5 - Les risques liés à la potentialisation avec les solvants industriels
6 - Les risques d'accidents du travail avec des machines, des véhicules... Au-delà de 0,30g la précision du geste est affectée, la désinhibition favorise la transgression des règles de sécurité……
7 - Les risques d'accidents de la route…
8 - Les alcoolopathies : Polynévrites, cirrhoses, cancers ...
9 - La dépendance alcoolique. Elle concerne 8 à 10% de la population; c’est une maladie bio-psycho-sociale, donc complexe. Cette maladie parfois encore considérée comme un vice cristallise tout le rejet d’une société envers ce que certains lui montrent d’elle même.
Pour en savoir davantage, aller sur le site : http://www.sosreseaux.com/sos_entreprise.php
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