Des rencontres experts sur les risques psycho-sociaux, mesurer la satisfaction des salariés, les moyens d'action dans les TPE et PME, la RSE, le CHSCT, la prévention des TMS, prévenir la pénibilité, l'égalité professionnelle, la reconnaissance et la motivation des collaborateurs, l'emploi des séniors, la prévention des risques, bref, autant de thèmes intéressants et d'actualité pour construire des entreprises où le bien-être est roi !
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Quelques points à ne pas oublier et à prendre en compte !
En effet, voici quelques changements divers et variés
Mais aussi, les autorités européennes et américaines ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des opérateurs agréés des 2 continents afin :
Il entrera en vigueur le 1er juillet 2012, voir le site des Douanes.
Enfin et c'est tout pour aujourd'hui, un nouvel étiquetage des produits sans OGM est à prévoir....
Comme disait le Dalaï Lama "la seule chose qui ne change pas, c'est que tout change", on ne peut qu'être d'accord !
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Témoigner est un droit, mais uniquement de bonne foi !
Le cas du harcèlement....
Les cas de harcèlement sont de plus en plus nombreux, avec aussi beaucoup de faux témoignages !
Tout d'abord, il faut savoir que tout salarié qui témoigne de faits mettant en cause des collègues ou son employeur est protégé, sous réserve d'abus !
Le salarié est protégé, en tant que témoin, et ne doit pas être sanctionné, licencié ni discriminé pour avoir témoigné ou relaté des faits concernant :
Bref, ce salarié ne doit pas être puni ou traité défavorablement pour avoir témoigné ou dénoncé ce type d'agissement.
En revanche, seul le salarié de bonne foi est protégé !
Un salarié de mauvaise foi - qui dénonce des faits tout en sachant qu'ils sont faux - peut être sanctionné, voire licencié selon les faits !
En ce qui concerne le témoignage en justice et l'adminitration !
Un salarié peut témoigner en justice en faveur d'un collègue dans un litige l'opposant à leur employeur, cela ne peut pas constituer un faute et un licenciement, SAUF en cas d'abus, si les circonstances le justifient naturellement...
Exemple d'abus : fausse attestation
Si un salarié informe l'inspecteur du travail de faits qui se passent dans l'entreprise, il ne peut pas être licencié pour cela.
Le mot de la fin : un salarié est protégé, s'il est de bonne foi, mais bien réfléchir avant de déclarer quoi que ce soit, une fausse déclaration est une chose grave !
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Comment comprendre les impacts de la vie professionnelle sur la vie personnelle ?
Cette enquête - très intéressante - a été menée auprès de 1366 répondants en 2011.
Il en ressort que le travail monopolise le quotidien selon 50% des salariés (dont 61% pour les cadres) devant
Les horaires en questions
Les horaires, atypiques, de nuit, à rallonge, la mobilité et le travail de nuit, nuisent au sommeil, donc à la santé et à une vie de couple
« Horaires élastiques, travail de nuit, sommeil réduit, rapports sexuels bâclés ou tout simplement ajournés, le travail entre chez les gens pour s’y installer durablement. (…) Le sommeil, la vie privée ou la sexualité servent alors de variables d’ajustement. Mais à quel prix : culpabilité, divorce, troubles sexuels »
Les cadres surtout touchées, 70% d'entre eux (plus de 66% pour l’ensemble) ont l’impression que le travail joue « un rôle négatif » sur leur vie sexuelle et amoureuse.
Pour 24% des salariés, le stress occasionnerait même des troubles sexuels, avec des troubles du désir :
Les NTIC
La frontière entre vie privée et vie pro s'aménuise, notamment à cause d'une utilisation débridée des smartphones, tablettes et portables.
Enfin, la fatigue et le temps de trajet nuisent à une vie sexuelle et amoureuse satisfaisante.
La vie de famille et le nombre d'enfants jouent un rôle protecteur et stabilisateur. Les populations les plus dévorés par le travail sont les divorcés et les célibataires (voir le schéma ci-dessus)...
Il devient important et urgent de retrouver un équilibre de vie !!!
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Selon l'OCDE, un salarié sur cinq est atteint de troubles psychiques liés au travail. Mais le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé burn out, n'est toujours pas reconnu comme maladie à part entière. Est-ce un phénomène de mode, un mal imaginé par des salariés qui se voudraient indispensables ? En interrogeant des médecins, des chercheurs et des patients chez qui a été posé le diagnostic d'épuisement professionnel, les réalisateurs de ce documentaire dressent un état des lieux très précis : comment le burn out s'installe-t-il ? Comment se traduit-il ? En quoi se distingue-t-il de la dépression ? Où en est la recherche ? Peut-on établir un diagnostic certain ? Et surtout, comment sortir de cet effondrement qui rend l'individu inapte au travail et à toute vie familiale et sociale normale ?
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Pensez à vous équiper !
Comme il est obligatoire de disposer d'un gilet jaune et d'un triangle dans son véhicule, il sera obligatoire d'avoir un éthylotest dans sa boîte à gant !
Les automobilistes qui ont consommé de l'alcool et qui prennent le volant n'auront plus d'excuse, s'ils ont un taux d'alcoolémie supérieur à la limite autorisée, car en 2012, les voitures devront être équipées obligatoirement d'éthylotest !
Une paire d'éthylotests coûte de 1,5 à 2€, vous pouvez en trouver en grande surface.
N'utiliser que des éthylotests portant la norme "NF" : Norme française.
Pour rappel c'est 6 points retirés sur le permis en cas de conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.5 gramme par litre de sang...
Quelle contravention en cas de non-respect de cette obligation ?
Concernant l'éthylotest, les automobilistes encourront une contravention de 1ère catégorie, soit 17 euros.
En cas de contrôle, il en coûte déjà pour les automobilistes 135 euros par gilet de sécurité ou triangle manquant (90 euros pour l'amende minorée réglée immédiatement).
Déjà en place...
Des dispositifs d'éthylotests antidémarrage se mettent progressivement en place dans les transports en commun.
Ils sont devenus obligatoires dans les cars de transports d'enfants neufs, depuis le 1er janvier 2010. Cette obligation sera étendue à tous les autocars affectés à un transport en commun de personnes sera effective à partir du 1er septembre 2015.
Ces éthylotests antidémarrage pourraient également arriver dans les voitures...
Les discothèques et débits de boissons ouverts après 2h du matin doivent désormais mettre à la disposition de leur clientèle des dispositifs d'éthylotests...
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Quelques clics et vous voila avec des pistes de réflexion intéressante !
Aller sur le site et accéder à l'autodiagnostic
Le Service de coordination à l’intelligence économique, en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, propose aux dirigeants de TPE/PME, cet autodiagnostic, pour leur permettre de se situer en matière de bonnes pratiques d’intelligence économique.
Vous pouvez ainsi faire le point sur les pratiques de votre entreprises en matière :
Ce test met en évidence, grâce à une série de questions, les forces et les faiblesses de la démarche d'intelligence économique menée au sein de l'entreprise.
Excellente initiative !
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Vous souhaitez comprendre ce que recouvrent les TMS ?
Prenez 30 minutes pour découvrir ce module trés bien fait, interactif et intéressant.
TMS ou Troubles MusculoSquelettiques....
Merci à l'Aract et les participants pour cet excellent document !
Employeur, ce n'est pas à prendre à la légère, et voici pléthore de conseils pour améliorer les conditions de travail et de fait votre rentabilité, sans parler du plaisir d'avoir des collaborateurs avec un fort taux de présentéisme....
Pour aller plus loin, le site de l'anact !
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Un représentant du DDD peut venir dans votre entreprise, explication !
Comme vous le savez, le DDD a été créé en mars, ses visites dans les entreprises sont soumises à une procédure spécifique.
Lorsque le DDD est saisi d'une plainte pour discrimination, il peut venir vérifier ce qui se passe dans l'entreprise concernée.
Que se passe-t-il ?
Lorsque le Défenseur des droits procède à un contrôle sur place, il doit informer le responsable des lieux ou son représentant :
Ensuite ces missions de contrôle font l'objet d'un procès-verbal (PV) notifié au responsable des lieux par Lettre RAR.
Que fait l'employeur ?
Il a le droit de s'opposer à cette visite, au quel cas, le DDD peut saisir le juge des libertés et de la détention.
Si ce juge rend une ordonnance autorisant la visite, l'employeur peut :
Néanmoins, aucune de ces saisines n'ayant d'effet suspensif, la visite pourra tout de même se faire.
A l'issue de la visite, que fait le DDD ?
Il peut adresser des recommandations et des injonctions par Lettre RAR, en indiquant le délai dans lequel le destinataire doit justifier des suites données à celles-ci.
Si l'injonction n'a pas été suivie, le DDD établit un rapport spécial qu'il communique aux personnes mises en cause en les invitant à produire leurs observations dans un délai qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à 1 mois avant de le rendre public.
Le DD peut égakement saisir l'autorité investie du pouvoir d'engager les poursuites disciplinaires. A celle-ci ensuite d'en informer la personne mise en cause.
Source : Décret 2011-904 du 29 juillet 2011, JO du 30
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A partir du 1er octobre 2011....35€ !
Le plaignant engageant une procédure devant le conseil de prud'hommes devra s'acquitter d'un droit de timbre fiscal de 35 €.
En effet, cette nouvelle loi prévoit l’instauration d’une contribution pour l’aide juridique. Elle sera due par la partie qui introduit l’instance. Chaque saisie du Conseil des prud’hommes sera facturée 35 euros
Cette contribution sera « exigible lors de l’introduction de l’instance ».
Néanmoins, "lorsqu’une même instance donne lieu à plusieurs procédures successives devant la même juridiction, la contribution n’est due qu’au titre de la première procédures intentées »...
Sont exonérés de cette contribution, les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
Quelques chiffres relatifs à l'augmentation du contentieux prud'homal entre 2008 et 2009
C'est long.....
Cela mérite réflexion !
Sources : loi 2001-900 du 29 juillet 2011, art. 54, JO du 30 ; CGI art. 1635 bis Q nouveau et Chiffres-Clé de la Justice – Edition 2010
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Plus que jamais il est essentiel de veiller à ses données, à sa e-reputation et à ce que l'on écrit sur le web !
J'ai assisté ce matin à cette conférence "Éviter la déstabilisation d'une entreprise en terme d'image ou de pillage industriel. Surveiller l'évolution des marchés concurrentiels"
Les principaux intervenants :
Les thèmes abordés :
1 - Rappel de la définition de l'intelligence économique
2 - Les outils de veille gratuit et leurs possibilités
3 - Présentations ET positionnement des outils
4 - Présentation et Démonstration de KBcrawl
5 - L'intelligence economique et ses réglementations, Jurisprudence Comment faire valoir ses droits. Des pièges à éviter.
Un retour sur quelques éléments pour vous faire partager ce moment !
Un terme tout d'abord qui m'a bien plus "infobésité" ou la surabondance d'information... Et c'est bien de cela dont il s'agit - pour faire moi-même de la veille quotidiennement - trop l'information tue l'information disent certains :) et comment faire le tri ?!
That's the point : comment identifier, qualifier et analyser l'information stratégique dans toute cette masse d'information, et comment trouver l'information du web invisible ?
Il semblerait que le livre de Véronique Mesguish soit un outil pertinent car il répertorie tous les outils gratuits pour faire cela....
Personne ne peut se présenter en tant qu'expert, consultant, professionnel ou formateur s'il ne fait pas un minimum de veille dans son domaine, n'est-il pas ?
Quelques pistes sur l'organisation de base de sa veille, en 4 temps :
2 exemples de mini plateformes gratuites pour filtrer des flux d'information :
Un autre site intéressant : ponyfish pour créer un flux RSS pour les sites qui n'en n'ont pas !
Pour finir par le meilleur, les conseils de l'avocat, par rapport vos collaborateurs :
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Dessin animé sur le travail & l'amélioration des... par anact
L'ARACT Languedoc Roussillon en partenariat avec l'ANACT présente à l'occasion de la 8e édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail un dessin animé pour parler des conditions de travail.
Ce dessin animé démontre une fois de plus que c'est la solidarité, le travail collaboratif qui permet d'avancer, ensemble....
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Les conclusions de l'étude menée par Olféo* sur l'usage du web en entreprise !
Cette étude provient de plusieurs milliers de salariés travaillant dans une 50ène d'entreprises de tailles et de secteurs différents qui ont été "fliqués" anonymement....
Voici le résultat :
Comment réguler cela sans rentrer dans une guerre interne ?
Mettre en place une charte Internet, vous avez un modèle à télécharger sur le CD-Rom dans mon dernier livre...
* Olféo est un éditeur de logiciels, spécialisé dans le filtrage des sites internet...
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... Dédiée aux entreprises de moins de 50 salariés !
Cette aide concerne l'achat ou la location d'un véhicule utilitaire plus sûr, afin de réduire le risque routier professionnel.
L'« Assurance Maladie / Risques Professionnels » propose aux entreprises de - de 50 salariés, quel que soit leur secteur d'activité, une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf comportant 6 éléments de sécurité :
Si l'option « indicateur de charge » a été choisie, l'aide financière sera portée à 4 000 € !
Une seule aide financière sera accordée par entreprise.
Comment faire pour bénéficier de cette aide ?
Pour obtenir ce coup de pouce pour un utilitaire plus sûr, 2 conditions sont requises :
Les entreprises volontaires ont jusqu'au 31 mai 2012 pour réserver cette aide à la sécurité auprès de leur Caisse régionale (Carsat/Cram).
Cette aide se substitue aux aides financières régionales traitant du risque routier.
Pour aller plus loin sur le site de l'assurance maladie !
Communiqué de presse de l' « Assurance Maladie / Risques Professionnels » du 28 avril 2011
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Un bonus-malus concernant les accidents et maladies professionnelles...
Aprés le bonus-malus écologique et en attendant le bonus-malus apprentis, le bonus-malus des AT et MP !
Une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale précise l’attribution de ristournes, avances ou subventions sur cotisations ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’AT-MP.
Les incitations financières à la prévention des accidents et maladies professionnels ont été renforcées, pour inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP)
Par conséquence, il y aura davantage de subventions aux bons élèves, et plus de sanctions financières pour les moins bons.
Les entreprises adhérant à un programme local ou national de prévention des AT-MP peuvent prétendre à une subvention s’élevant jusqu’à 25 000 € et versée pendant une durée maximale de 4 ans.
Ces programmes privilégient les PE : entreprises de 1 à 49 salariés.
En pratique : pour bénéficier de cette aide, il faut remplir certaines conditions, notamment ne pas avoir conclu de contrat de prévention au cours des 2 années précédentes.
À l’inverse, lorsque l’employeur ne respecte pas une mesure de prévention qui lui a été prescrite, il peut se voir infliger une cotisation AT-MP supplémentaire. Cette cotisation ne peut être inférieure :
Si une situation de risque exceptionnel perdure dans l’entreprise malgré le prononcé d’une cotisation supplémentaire, le taux de cette cotisation est alors automatiquement porté à 50 % au bout d’un délai maximum de 6 mois, et à 200 % après un an....
Prévention prévention.... !
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Prévenir les risques de troubles musculosquelettiques avec « MuskaTMS » !
Développé par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (l'ANACT) le logiciel MuskaTMS est proposé gratuitement : Aller sur le site
Ce logiciel est un outil de prévention et d'aide à la décision. Il repose sur des séquences vidéos. Le logiciel enregistre toutes les données sur la posture du travailleur et sur les gestes effectués et donne des indications sur le niveau de risques encourus au niveau des bras et du dos.
L'objectif est de comprendre pourquoi le risque est élevé pour pouvoir élaborer des solutions techniques, organisationelles ou portant sur les stratégies gestuelles. Le logiciel fournit les résultats, reste à l'analyste ensuite de concevoir, avec les acteurs de l’entreprise, les solutions à mettre en oeuvre.
Pour maitriser la démarche de prévention et le logiciel - qui peut être utilisé dans tous les secteurs dʼactivité et dans des entreprises de toutes tailles - le Réseau ANACT recommande toutefois aux acteurs de la prévention en entreprise de suivre une formation, dispensée par les intervenants du réseau.
Pourquoi utiliser MuskaTMS
TMS ?
Les Troubles MusculoSquelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France : les TMS d’origine professionnelle résultent de sollicitations excessives des articulations au cours du travail. Les TMS affectent principalement les muscles, les tendons, et les nerfs des membres supérieurs et inférieurs au niveau du poignet, des épaules, du coude ou des genoux ainsi que du dos. Les symptômes s’aggravent en l’absence de récupération et se traduisent par des limitations fonctionnelles.
Selon les chiffres de la CNAM-TS, 36.900 nouveaux cas de TMS ont été indemnisés en 2008, qui s’ajoutent à ceux des années antérieures. Au total, l’ensemble des TMS indemnisés ont engendré en 2008 la perte de 8,3 millions de journées de travail et 786 millions d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises...
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Des contrôles gratuits pour les véhicules professionnels
Ce dispositif gratuit s’adresse à tous les chefs d’entreprise et salariés qui utilisent un véhicule pendant leurs heures de travail.
Ces contrôles ne se substituent en aucun cas au contrôle technique obligatoire...
Le Conseil national des professions de l'automobile lance, à compter du 1er janvier 2011, l'opération "Prévenir le risque routier en entreprise".
Dans ce cadre, les professionnels de l'automobile participant à l'opération se sont engagés à réaliser gratuitement à la demande d'une entreprise le contrôle des véhicules d'entreprise, quelle qu'en soit la marque !
Les points contrôlés sont le suivants :
Ces opérations de contrôle gratuites font l’objet de la remise d’un certificat en cas de conformité.
Si le contrôle fait apparaître des points de défaillance susceptibles de rendre le véhicule dangereux, les interventions nécessaires sont immédiatement proposées.
Cette opération a reçu le soutien des pouvoirs publics et de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Aller sur le site sur le risque routier en entreprise, Conseil national des professions de l’automobile : CNPA
Je salue l'initiative, le risque routier étant un risque majeur dans les entreprises...
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