Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés !
Actuellement, afin de remplacer un collaborateur, vous devez faire un seul contrat par salarié remplacé (pareillement pour l’intérim), car la possibilité de proposer un CDD ne peut se faire que dans certains cas très précis
Si plusieurs salariés sont absents, il faut conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel. A défaut, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI)....
C'est pareil si les salariés sont remplacés à tour de rôle. Si vous souhaitez remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, vous pouvez garder le même salarié à condition que soient rédigés plusieurs contrats de travail.
Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, conclure un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés absents va être autorisé à titre expérimental.
Il sera donc possible de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés, dans certains secteurs, qui seront définis par décret.
La loi rappelle que cette expérimentation ne pourra avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, comme pour un stagiaire....
Cette expérimentation fera ensuite l’objet d’un rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. Il évaluera notamment les effets de cette expérimentation sur la fréquence de conclusion des CDD et l’allongement de leur durée.
