Règlement des frais de formation sous condition
Depuis le 1er avril 2017, le paiement des frais de formation pris en charge par les OPCA est réalisé, bien entendu après la formation concernée, mais aussi sur la transmission de pièces justificatives dont les nouvelles attestations d’assiduité : preuve de l'assiduité du stagiaire concerné
Ainsi, seront pris en compte, pour établir cette assiduité (c. trav. art. D. 6353-4 modifié) :
- les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
- les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
- les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
- pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser.
Par ailleurs, en plus d'une évaluation à chaud de la formation, une évaluation à froid est nécessaire : quels sont les effets et l'application des acquis par le stagiaire dans son travail.
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