Le small Business act est en marche
Le Conseil régional a adopté le 9 mars 2017 un texte visant à faire de la commande publique régionale, qui représente plus de 600 M€ / an, un levier puissant pour remplir les carnets de commande des petites et moyennes entreprises franciliennes.
- Les TPE et PME en Île-de-France, c'est :
- près de 835.000 s entreprises
- plus de 4 millions de salariés
- elles sont les principales contributrices de la création d’emploi avec 80% des nouveaux emplois en moyenne sur les 5 dernières années
Pourtant, elles ont un accès encore trop limité à la commande publique, d'où le éSmaqll Business Act" régional lancé par la Région Île-de-France, afin de faciliter l’accès des TPE et PME franciliennes à la commande publique régionale...
L’objectif :
- Mieux informer les TPE-PME,
- Simplifier l’accès à la commande publique en allégeant les procédures grâce à la dématérialisation et en généralisant la démarche du « marché public simplifié »,
- Octroyer des avances pouvant aller de 30% à 50% du montant total de la commande afin de réduire les problèmes de trésorerie des entreprises,
- Améliorer les délais de paiement aux fournisseurs et ce dès 2017 grâce au déploiement de la facturation électronique,
- Lutter contre le travail illégal et contre les fraudes au détachement de travailleurs, afin que les entreprises franciliennes maintiennent leur compétitivité,
- Introduire des clauses dites « Molière » sur les marchés qui le permettent, à savoir s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et si c’est impossible, imposer la présence d’un interprète,
- Soutenir le développement des start-up et de l’innovation en s’engageant à consacrer un minimum de 2% de la commande publique régionale à l’achat innovant.
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