Du nouveau à prévoir pour janvier 2017
Du fait du manque de médecins, mais tout en gardant l'obligation de résultat en termes de sécurité, l'employeur va devoir rectifier ses plannings.
L’ensemble des mesures ne prendront effet qu’une fois publiés les décrets d’application nécessaires et au plus tard le 1er janvier 2017.
Ainsi, nous sommes dans l'attente de nombreux décrets, mais voici ce qui se profile...
La visite médicale d'embauche pour les nouveaux collaborateurs
elle ne sera plus systématique à faire avant la fin de la période d'essai, mais elle sera remplacée par une simple visite d'information et de prévention qui sera organisée après l'embauche dans un délai qui sera fixé par délai, probablement de 6 mois.
Cette visite ne sera pas pour vérifier l'aptitude du nouveau collaborateur, ce n'est pas un examen médical. Elle pourra être assurée par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmer.
Deux exceptions :
- les salariés qui déclarent, lors de la visite d’information et de prévention, être considérés comme travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’invalidité. Ils seront orientés vers le médecin du travail et bénéficieront d'un suivi individuel adapté à leur santé.
- Un examen médical d’aptitude reste obligatoire et se substitue à la visite d’information pour les postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du salarié, celles de ses collègues ou celles de tiers évoluant dans l'environnement immédiat du salarié. Cet examen permet de s’assurer de la compatibilité de l'état de santé du salarié avec le poste sur lequel il est affecté. Il sera effectué avant l’embauche et renouvelé périodiquement
Les visites périodiques sont espacées
Actuellement tous les 2 ans (sauf personne qui travaille la nuit, qui a des problèmes de santé...), le suivi médical des salariés aura désormais une périodicité qui prendra en compte :
- les conditions de travail (comme le travail de nuit),
- l'état de santé du salarié
- son âge
- et les risques professionnels auxquels il est exposé.
Un suivi renforcé s’appliquera toutefois aux salariés affectés à des postes à risque pour leur santé ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.
Nous attendons les décret qui expliquent :
- les modalités d'identification de ces salariés
- les modalités et la périodicité du suivi (on parle de 4 ou 5 ans)
- les règles de suivi pour les salariés en CDD et les travailleurs temporaires, qui devraient bénéficier d’un suivi d’une périodicité identique à celle des salariés en CDI.
Par ailleurs, un collaborateur qui anticipe un risque d’inaptitude physique pourra demander à subir une visite médicale afin d’engager une démarche de maintien dans l’emploi...
Le rôle du médecin du travail
Son rôle est reprécisé : il agit pour éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ainsi que toute atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
La composition des services de santé au travail est élargie, ils comprennent :
- des collaborateurs médecins et
- des internes en médecine du travail.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 102, Jo du 9
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