jusqu'à 10 fois pour certaines...
Depuis que le gouvernement socialiste est au pouvoir, les taxes ne cessent de pleuvoir sur ceux qui travaillent, je ne reparle pas du forfait social qui a grimpé de 8 à 20% dès leur arrivée, mais là, gare aux employeurs s'ils ne sont pas à jour...
Les inspecteurs du travail qui sont de plus en plus nombreux avec de plus en plus de pouvoir : l’amende en cas de délit d’obstacle à l’inspection du travail a été multipliée par 10 et passe à 37 500 euros.
Cette amende peut notamment être prononcée lorsque vous refusez de tenir à la disposition de l’inspection du travail des documents obligatoires, refusez que l’inspection du travail entre dans l’entreprise, n’affichez pas les horaires de l’entreprise malgré les injonctions de l’inspecteur, etc.
Quant aux infractions aux règles de santé et sécurité, elles sont plus sévèrement sanctionnées puisque l’amende pénale est portée à 10 000 euros au lieu de 3 750 (30 000 euros en cas de récidive au lieu de 9 000).
Je ne crois pas que ce genre de loi va favoriser ni la reprise ni la baisse du chômage....
Commentaires