Réduction de l'IS et indemnité kilométrique vélo
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 39) a prévu une mesure en faveur des entreprises qui encouragent les déplacements à vélo de leurs salariés.
Au 1er janvier 2016, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui mettent à disposition gratuitement une flotte de vélos au profit de leurs salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, bénéficieront d’une réduction d’impôt.
Elle est égale aux frais engagés par cette mise à disposition, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
La réduction d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel les frais mentionnés au I ont été générés.
« Lorsque le montant de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, le solde non imputé n'est ni restituable, ni reportable
Quid de l'indemnité kilométrique ?
Depuis le 1er juillet 2015, elle doit être payée, mais nous saurons vers la fin de l'année, grâce à un décret à combien il sera fixé, autour de 12 à 15 centimes par kilomètre...
D'après Olivier Schneider, président de la fédération des usagers de la bicyclette (FUB), le montant de l'indemnité est essentiel pour inciter les salariés à se mettre au vert. Si l'indemnité kilométrique n'est pas fixée à 25 centimes du kilomètre, comme lors du «plan vélo», test grandeur nature réalisé en juin 2014 auprès de 19 entreprises, la mesure «n'aura pas le même effet de levier»
Logiquement, les salariés devraient être remboursés de façon rétroactive, et nous ne savons pas encore si le Vélib" (et ses cousins de province) sont concernés.
Cette indemnité kilométrique doit néanmoins être d'ores et déjà prise en compte par l'employeur et d'après l''article du Code du travail : «L'employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail»
Les salariés peuvent cumuler navigo et indemnité kilométrique vélo s'ils utilisent leur vélo pour aller prendre le métro, le train ou le RER.
Enfin bonne nouvelle, cette indemnité kilométrique vélo sera (normalement) affranchie de l'impôt sur le revenu, et l'entreprise sera exonérée de cotisations sociales...dans la limite d’un montant défini par un décret qui devrait voir le jour bientôt...
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