Recruter un stagiaire devient de plus en plus compliqué...
Grands changements en juillet 2014 et ça continue !
Nous sommes toujours en attentedu décret qui précisera le quota maximum de stagiaires et le nombre maximal de stagiaire qu’un tuteur de l’organisme d’accueil peut suivre (mais vu les contraintes, qui va encore recruter des stagiaires désormais ? ) sinon grosse amende ... Suspens :)
- il revalorise une première fois le montant de la gratification minimale obligatoire et
- le seuil de franchise de cotisations, avant une seconde étape en septembre 2015.
Chaque stage doit donner lieu à la conclusion d’une convention signée par
- le stagiaire (ou son représentant légal s’il est mineur),
- l’organisme d’accueil,
- l’établissement d’enseignement + désormais
- l’enseignant référent de l’établissement d’enseignement et
- le tuteur dans l’organisme d’accueil
- les nom et prénoms du stagiaire et du tuteur ;
- les dates de début et de fin du stage ;
- le lieu de présence du stagiaire
Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er décembre 2014, l’organisme d’accueil délivre à l’élève ou l’étudiant une attestation en fin de stage. Elle mentionne :
- la durée effective totale du stage et
- le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant
C'est ça le choc de simplification ?
Durée et gratification des stages...
La loi impose le versement d’une gratification pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, ou à 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
- chaque période au moins égale à 7 h de présence, consécutives ou non, est décomptée pour une journée.
- chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, vaut 1 mois…
La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil, à compter du premier jour du 1er mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel
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