Nouveau registre obligatoire pour les lanceurs d'alerte

S'il y a un risque grave pour la santé ou l'environnement dans l'entreprise...

Depuis un an, les salariés comme les représentants du personnel au CHSCT disposent d’un droit d’alerte s’ils détectent dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique et l’environnement, rappelez-vous, j'en avais parlé ici.

Désormais, depuis le 1er avril 2014, l'alerte en question doit être consignée par écrit, dans un registre spécial dont les pages sont numérotées.

L'alerte, qui est datée et signée (comme toujours en droit social) et indique :

• les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur ou le représentant du personnel estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ;
• le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ;
• toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.

Ce registre spécial doit être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT et tout salarié (IRP ou non).

Ainsi, tout employeur doit avoir ce registre, c'est de sa responsabilité et n'oubliez pas, employeurs, votre obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité...