Un peu d'alcool dans le règlement intérieur, mais juste une larme !
Bonne nouvelle, ce n'est pas la fin du monde mais bientôt le début des fêtes...
Alors, quelles nouveautés du côté de l'alcool au bureau ?
Même votre règlement intérieur ne peut plus interdire de manière générale et absolue l’alcool dans l’entreprise, enfin, il ne s'agit pas non plus d'abuser :)
Je vous avais déjà longuement parlé du sujet, (relire l'article) et il faut savoir qu'un arrêt du Conseil d’État datant du 12 novembre 2012 apporte une précision sur le sujet, concernant le contenu du règlement intérieur, chapitre alcool.
Le pitch :
Une société avait mis en place un règlement intérieur. L’inspecteur du travail, à qui a été transmis ce règlement, s’est opposé à une de ses dispositions interdisant la consommation d’alcool dans l’entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas.
En effet, les différents juges ont estimés que :
- cette disposition du règlement intérieur n’était pas fondée sur des éléments justifiant une interdiction générale de consommation d’alcool dans l’entreprise.
- l’employeur ne justifiant pas d’une situation particulière de danger ou de risque, ne pouvait pas interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l’entreprise.
En revanche, il est toujours interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse !
Mais le règlement intérieur ne peut pas contenir de dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Toutes les entreprises qui ont un règlement intérieur ressemblant à celui de l'entreprise concernée vont certainement devoir le revisiter....
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