La réforme des retraite en cours, ce qui se profile...
Qui est concerné ?
Tout le monde pour le paiement, surtout ceux qui travaillent, et concernant les bénéficiaires, la mesure prévoit :
- d’ouvrir le dispositif aux salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans
- de supprimer la validation de 8 trimestres supplémentaires.
Jusqu’à présent, seuls les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans peuvent profiter de ce dispositif de retraite à 60 ans et à condition d’avoir validé 8 trimestres supplémentaires par rapport aux trimestres effectivement cotisés.
Aujourd'hui, le Gouvernement prévoit de valider 2 trimestres supplémentaires :
- au titre des périodes de chômage ;
- aux mères de famille au titre des congés maternité.
Ces 2 trimestres s'ajouteront aux 4 trimestres pouvant déjà être validés au titre des arrêts maladie, maternité et accidents du travail dont peuvent bénéficier tous les assurés.
Pour être + précis, pour bénéficier de ce dispositif, les assurés devront avoir cotisé suffisamment pour bénéficier du taux plein (soit 164 trimestres pour les assurés nés en 1952, 165 pour ceux nés en 1953 et 1954, 166 pour ceux nés en 1955).
Pour le calcul de la durée de cotisation exigée, certains trimestres « non cotisés » seront retenus :
- des périodes de service militaire, dans la limite de 4 trimestres ;
- des périodes de maladie, de congé maternité et d’incapacité temporaire de travail, dans la limite de 4 trimestres
- des majorations de trimestres accordés au titre de la maternité, dans la limite de 2 trimestres ;
- des périodes de chômage, dans la limite de 2 trimestres aussi (mais le projet ne précise pas s’il s’agit uniquement des périodes de chômage indemnisées ou non).
Le Gouvernement estime que cette mesure devrait bénéficier à + de 110.000 personnes chaque année.
Comment et par qui cette mesure sera-t-elle financée ?
Son coût est évalué, pour les régimes de base, à :
- 1,1 milliards d’euros en 2013 et
- 3 milliards en 2017.
Cette dépense sera financée par une augmentation de 0,1 % des parts patronale et salariale des cotisations de retraite, dès le 1er janvier 2013.
La ministre des affaires sociales n’a pas précisé si cette augmentation porterait sur la partie plafonnée ou déplafonnée des cotisations « Retraite »...
En tous les cas, pour tous ceux comme moi qui paient et les charges patronales et les charges salariales, c'est double cotisation !
Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?
La mesure fera l’objet d’un décret d’ici la fin du mois de juin, pour une mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain.
Affaire à suivre...
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