La réévaluation du plafond de la sécurité sociale augmente la gratification !
Ainsi pour cette année 2012, le montant de la gratification versée aux stagiaires exonéré de contributions sociales est fixé à 436,05 €.
C'est toujours le même calcul : dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
Le plafond horaire de la Sécurité sociale pour 2012 est de 23 € donc la gratification exonérée s’établit à (23 x 12,5 %) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2012 pour une durée de 35 H hebdomadaire.
Ce qui ne change pas, c'est qu'au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est soumise à cotisations et contributions sociales.
Petit rappel sur cette gratification, elle concerne les stages :
- en entreprise d'au moins 2 mois,
- intégrés à un cursus pédagogique
- avec une convention tripartite entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement
Néanmoins, rien ne vous empêche de donner une gratification, même pour un stage plus court !
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