La cour d’appel de Versailles a donné raison à la direction de la crèche Baby-Loup...
La justice confirme le droit qu'avait la crèche associative de licencier une salariée qui refusait d'enlever son foulard.
Le pitch
La crèche de Chanteloup-Les-Vignes avait licencié pour faute grave, en 2008, une salariée qui refusait d'enlever son foulard islamique.
La salariée qui contestait son licenciement avait été déboutée une première fois en décembre 2010.
Les mesures du règlement intérieur de la crèche, interdisant le port de signes religieux
Résultat :
La cour a estimée que ces mesures du règlement intérieur sont « justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées » dans son jugement d'appel du 12 septembre dernier.
Les juges estiment que les enfants accueillis à la crèche, « compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse ».
La question était sensible, car le droit ne tranche pas sur la possibilité pour un employeur d'interdire une tenue vestimentaire.
En matière de signes religieux, la loi impose une stricte neutralité aux salariés du public. Mais pas du secteur privé, auquel appartient la crèche associative....
Important : « On peut choisir d'imposer la neutralité religieuse, il n'y a pas de discrimination ».
Néanmoins, le sujet n'est pas complètement clos, la plaignante peut se pourvoir en cassation. Et surtout, après la justice, le politique doit encore se saisir de cette question de droit.
En septembre, le Haut conseil à l'intégration préconisait un nouveau cadre législatif et réglementaire : « le principe de laïcité régissant les services publics doit être étendu aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance », écrivait-il.
Lire aussi mon "le saviez-vous sur la religion dans l'entreprise" !
A l'heure ou certains pays semble aller vers une théocratie, n'oublions pas que nous sommes en démocratie en France, dans le respect des différence naturellement....
Commentaires