Du Centre technique des institutions de prévoyance – CTIP !
Comment valoriser auprès de ses salariés la couverture de prévoyance et de complémentaire santé.
En raison du caractère obligatoire de l’adhésion (loi Fillon) la prévoyance collective est parfois perçue comme une contrainte par les salariés.
Voici des arguments pour vous permettre de mieux faire comprendre la prévoyance et de la valoriser dans votre entreprise.
1. La prévoyance collective apporte une protection sociale en cas de risques lourds, essentielle aux salariés et à leur famille, et de plus, favorise leur accès aux soins.
Un accident, une maladie… et c’est parfois l’arrêt de travail, voire l’invalidité, ou même parfois le décès. Les salariés et leur famille subissent alors une baisse de revenus qui peut être importante, voire dramatique.
Or les revenus de remplacement et les prestations versés par la Sécurité sociale sont plafonnés et limités dans le temps. Les garanties de prévoyance collective permettent de les compléter.
De plus, certaines conventions collectives imposent aux employeurs de prendre en charge tout ou partie de leur salaire en fonction de leur ancienneté.
La complémentaire santé d’entreprise favorise l’accès aux soins des salariés et de leurs ayants droits et en conséquence améliore le climat social de l’entreprise.
En remboursant une partie, voire la totalité des frais et des dépenses de soins laissées à leur charge, elle est particulièrement nécessaire pour les postes coûteux et peu remboursés par l’assurance maladie obligatoire, comme l'optique et le dentaire et les dépassements d’honoraires.
2. La mutualisation des risques permet aux salariés de bénéficier d’une protection sociale complémentaire au meilleur rapport qualité / coût
Les garanties de prévoyance collective sont mises en place par l’entreprise ou par une branche professionnelle. Cette dimension collective permet de mutualiser les risques entre tous les salariés, et donc de diminuer le coût de cette protection sociale complémentaire. La prévoyance collective permet aussi des économies d’échelle (réduction des frais de publicité et de commercialisation, des frais de gestion...).
Les cotisations sont donc moins élevées, à garanties égales, que celles d’un contrat individuel de marché. (avec en plus, une part patronale de la cotisation).
3. La contribution financière de l’employeur permet de diminuer le coût des garanties pour les salariés
L’employeur prend à sa charge tout ou partie des cotisations des garanties de prévoyance collective et de complémentaire santé.
La participation de l’employeur représente un pourcentage moyen de : 50 à 60 % du montant des cotisations sachant que cette participation peut aller jusqu’à 100 %.
4. L’entreprise se charge de toutes les formalités et assure le suivi du contrat
Dans ce domaine complexe, c’est l’entreprise qui consulte les organismes de prévoyance, qui négocie les garanties du contrat, et qui assure son suivi. Les salariés n’ont pas de prospection, ni de démarche à faire : l’entreprise s’en charge.
En effet, l’entreprise est plus à même d’étudier une offre parfois difficile à déchiffrer par un salarié isolé, l’entreprise dispose également d’une plus grande marge de négociation avec l’organisme de prévoyance en cours dans l’entreprise et ceux de la concurrence.
5. La prévoyance collective s’adresse à tous les salariés de l’entreprise, sans distinction.
Les garanties de prévoyance et la complémentaire santé s’adressent à tout les salariés de l’entreprise ou à l’une de ses catégories objectives de salariés ou de la branche professionnelle, indépendamment du revenu, de la durée du travail, de la nature du contrat de travail, de l’ancienneté, du sexe, de l’âge ou de l’état de santé.
6. La fiscalité des cotisations :
Pour l’entreprise :
Dans le respect des règles de la loi Fillon, Les cotisations à sa charge sont intégralement déductibles de son revenu imposable.
Pour le salarié
Non seulement, la totalité des cotisations (part employeur et part salarié) n’entre pas dans le calcul du revenu imposable du salarié bénéficiaire = pas d’avantage en nature = Les cotisations payées ne majorent pas le revenu du salarié retenu pour le calcul de son impôt.
Mais de plus, les cotisations éventuellement à charge des salariés réduisent chaque année leur revenu brut annuel et de ce fait : leurs impôts.
Les dispositifs d’épargne retraite mis en place dans son entreprise ?
L’épargne salariale
Enfin, les dispositifs collectifs d’épargne retraite permettent aux salariés de se constituer un complément de revenu viager pour leur retraite à des conditions très avantageuses, par rapport à des systèmes d’épargne limités parce que totalement individuels.
Source : netpme.fr
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