Des mesures assez concrètes !
Frédéric LEFEBVRE a annoncé lors des premières Assises un plan comprenant 80 mesures dont certaines seront effectives dés l’été 2011.
Ces mesures sont issues du travail d'écoute réalisé par les correspondants PME qui ont conduit 570 « entretiens simplification » avec des chefs d’entreprises entre janvier et avril 2011.
700 propositions de simplifications ont été recueillies.
Les 22 assises régionales ont permis d’identifier les difficultés les plus coûteuses pour les entreprises :
- redondance des informations qui leur sont demandées par les administrations,
- formalités déclaratives en matière sociale et fiscale,
- instabilité et complexité de la règlementation.
Quelques exemples concernant le droit du travail dans la rubrique : Faciliter l’application du droit social
• Simplifier le bulletin de paie
• Vers une rationalisation des déclarations sociales
• Améliorer le dispositif du rescrit en matière sociale
• Améliorer le fonctionnement de la procédure de chômage partiel
• Sécuriser la déclaration d’inaptitude au travail
• Clarifier et préciser le cadre juridique du prêt de main-d’œuvre
• Documents en matière de santé au travail
• Réduire le décalage entre le moment de perception des revenus et celui du paiement de cotisations sociales correspondantes
• Le calcul du plafond des cotisations employeurs
• Augmenter le nombre de contrats en alternance en simplifiant leur mise en œuvre
• Des modalités simplifiées de calcul des effectifs
• Faciliter l’accès aux informations des conventions collectives
• Etc….
Pour lire toutes les mesures !
Nous avons hâte....
nous sommes une association de chefs d'entreprise (petites)en meurthe et moselle , nous avons organisé une rencontre avec le correspondant PME de notre département pour qu'il nous explique sa mission, nous avons formulé également des remarques , des attentes. Nous avons apprécié cette rencontre, c'était intéressant, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec le correspondant en cas de problèmes. C'est en faisant remonter les problèmes qu'il y aura des améliorations.
Rédigé par : claudine | 06 mai 2011 à 21:42