Les entreprises de + de 50 personnes distribuant des dividendes en hausse doivent négocier le versement d'une prime à leurs salariés.
Ce dispositif, qui concerne environ 8 millions de salariés, sera pérenne et reconduit en 2012 !
«Toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises au régime de la participation auront l'obligation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux», a indiqué un participant à la réunion d'arbitrage.
La prime sera assujettie au même régime de cotisation sociale que la participation, soit 8%, jusqu'à un montant d'«au moins 1.000 euros».
Les modalités : un chèque, voire une rallonge de participation ou d'intéressement pour les entreprises qui en distribuent, à vous de voir !
Les entreprises de moins de 50 salariés : le versement de la prime est «facultatif», elles peuvent appliquer le même dispositif, même si elles ne distribuent pas de dividendes, mais sur une base volontaire...
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