Pas de remplacement de groupe, 1 CDD de remplacement pour remplacer 1 seul et unique salarié absent !
Le recours au CDD est très strict et assez claire, notamment sur le fait qu'il est totalement interdit de recourir à des CDD pour pourvoir à des emplois permanents, comme pour un stagiaire d'ailleurs : 1 CDD est réservé pour des besoins ponctuels, précis et temporaires (Code du travail, art. L. 1242-1)
Parmi les cas possible, 1 CDD peut être conclu pour remplacer un salarié absent, pour cause de congé maternité, arrêt maladie, congés payés, affectation temporaire d'un salarié à un autre poste de travail.... Le motif est très important, il faut indiquer dans le contrat de travail le motif précis du recours au CDD.
Les CDD pour remplacement d’un salarié absent peuvent se suivre sans qu’il y ait à respecter un délai de carence entre les contrats.
Si vous avez plusieurs salariés qui sont absents, vous devez conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absence simultanée de salariés à temps partiel.
1 salarié absent = 1 CDD pour le remplacer ou le contrat sera requalifié en CDI
Le pitch :
Une salariée est engagée par une association en qualité d'aide médico psychologique selon divers CDD successifs pour pourvoir au remplacement de salariés absents, de salariés en congé de formation, ou de salarié en congé maladie.
Elle saisit le juge d'une demande de requalification de ses CDD en un CDI.
L'association prétend que les contrats conclus avec la salariée n'avaient pas pour objet de pourvoir de façon permanente à une activité spécifique ou habituelle. Elle ajoute que ces contrats étaient successifs, intermittents, conclus pour une durée variable, en remplacement de salariés absents pour des causes différentes ou d'accroissement temporaire d'activité, totalement distincts les uns des autres et séparés par périodes de temps variables.
Les juges rappellent que le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Dans cette affaire, les juges constatent que la salariée avait été recrutée à plusieurs reprises par l'association pour remplacer « en bloc » plusieurs salariés. La relation de travail entre les parties pouvait donc être requalifiée en CDI....
A bon entendeur.... !
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2010, n° 09-41627
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