A partir du 1er janvier 2011 !
La réduction Fillon sera calculée selon la formule suivante :
– pour les entreprises de plus de 19 salariés : (0,26/0,6) x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute - 1). Le coefficient maximal est fixé à 0,26 et ramené à ce chiffre s’il est supérieur ;
– pour les entreprises de 1 à 19 salariés : (0,281/0,6) x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute - 1). Le coefficient maximal est fixé à 0,28 et ramené à ce chiffre s’il est supérieur.
La rémunération annuelle brute à prendre en compte devrait comprendre l’ensemble des gains ou rémunérations versés au salarié au cours de l’année et soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Le montant annuel du smic à retenir serait égal à 1 820 fois le smic horaire ou à la somme de 12 fractions identiques correspondant à sa valeur multipliée par les 52/12e de la durée légale hebdomadaire. Si le montant du smic varie au cours de l’année, sa valeur annuelle devrait être égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieure et postérieure à cette évolution.
Le cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération contractuelle n’est pas fixée sur la base de la durée légale du travail, ainsi que pour les salariés non mensualisés, le montant du smic ainsi déterminé devrait être corrigé en fonction du rapport entre la durée du travail prévue au contrat (hors heures supplémentaires et complémentaires) et la durée légale du travail.
Si suspension du contrat de travail
Dans le cas de suspension avec paiment intégral du salaire, la fraction du smic correspondant au mois où le contrat est suspendu sera prise en compte comme si le salarié était présent dans l’entreprise.
Mais si le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, ou lorsque le salarié est présent une partie seulement de l’année, le montant du smic pour le mois considéré devrait être proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.
Le calcul mensuel par anticipation
Le montant de la réduction Fillon sera appliqué chaque mois par anticipation.
En fin d’année, les cotisations dues au titre du dernier mois ou du dernier trimestre de l’année devront être, le cas échéant, régularisées.
Deux modes de régularisation :
- une régularisation effectuée en fin d’année s’il existe un différentiel entre la somme des montants de la réduction Fillon appliquée pour les mois précédents de l’année et le montant de cette réduction calculée pour l’année ;
- une régularisation progressive des cotisations pourrait également être opérée en cours d’année, d’un versement à l’autre.
Enfin, dans le cas de cessation du contrat de travail en cours d’année, la régularisation devrait être réalisée sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou dernier trimestre d’emploi.
Le nouveau mode de calcul des allègements devrait impacter les sociétés de travail temporaire qui toucheront moins d'allègements.
La manne captée n'a pas été synonyme de baisse des prix il y a 3 ans, mais il y a fort a parier que ce changement justifiera des hausses.
Rédigé par : JB BONNET | 23 décembre 2010 à 08:47