Entrée en vigueur d'une charte le 1er mars 2010 !
Prévenez vos collaborateurs....
L’utilisation des titres restaurant est très réglementée, leur objectif est de prendre en charge une partie des frais de repas que les salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent.
Néanmoins, jusqu'alors, les tickets restaurants (TR) servaient souvent aux salariés pour payer leurs achats personnels au supermarché.
La Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires.
Cette charte oblige les grandes et moyennes surfaces alimentaires à :
- n'accepter les TR que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruit ;
- mentionner sur le ticket de caisse le montant du paiement par titres restaurant
- limiter à 2 le nombre de TR par passage en caisse
- ne pas rendre la monnaie lorsque le paiement se fait exclusivement par TR (c'était déjà le cas)
Cette charte fait polémique, car les plats préparés et autres sandwichs sont plus chers et beaucoup de salariés utilisent les TR au quotidien plutôt pour remplir les caddies que pour aller au restaurant...
Lire le Communiqué de presse de la CNTR et de la FCD du 26 janvier 2010 : Téléchargement CharteCNTR260110
Probablement certaines entreprises vont abandonner les TR ou du moins un certain nombre de salariés qui ont des difficultés de pouvoir d'achat....
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