Nouvelles obligations pour les employeurs sur la sécurité !
L'employeur était déjà tenu d'informer les travailleurs sur les consignes de sécurité incendie (c. trav. art. R. 4227-37).
Aujourd'hui, dans les établissements où se trouvent occupées ou réunies habituellement moins de 50 personnes, l'employeur doit désormais établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux (c. trav. art. R. 4227-37 modifié).
Une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
- dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à 5 personnes;
- dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Cela complète le devoir de l'employeur d'informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, les consignes incendie et des instructions d'évacuation et les modalités d'accès au Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels (DURP).
Décret 2010-78 du 21 janvier 2010, JO du 22
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