Les plans d’épargne d’entreprise doivent offrir la possibilité aux salariés d’investir dans un fonds de placement solidaire !
Depuis le 6 novembre 2008, tous les règlements de plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent offrir aux salariés la possibilité d'investir, dans certaines limites, dans 1ou plusieurs fonds de placement privilégiant les entreprises solidaires.
Les règlements de PEE déposés avant cette date doivent, quant à eux, être modifiés avant le 1er janvier 2010 afin d'ajouter la possibilité d'investir dans un ou plusieurs fonds de placement solidaire en plus des placements déjà proposés.
Ainsi, modifiez votre règlement pendant l'automne !
Articles 81-I et II, loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 et décret n° 2009-304 du 18 mars 2009, JO du 20
La définition de l'entreprise solidaire !
Vous trouverez des informations complémentaires sur les entreprises solidaires dans mon dernier livre "Kit RH pour les PME : 80 fiches pratiques & 1 CD Rom (Eyrolles) !
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