Réunion interministérielle sur les stages
Le 28 mai 2007, Xavier Bertrand annonçait sur RMC : «Il va y avoir un statut pour les stagiaires».
Le collectif "Génération Précaire" a pris rendez-vous avec Xavier Bertrand, ministre du Travail et Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour débattre de l'encadrement juridique des stages.
Cette rencontre intervient à la suite d'une longue mobilisation du collectif et alors que le nombre de stagiaires en entreprises, en association et dans le secteur public continue d'augmenter. De l'ancien gouvernement, Génération précaire n'a obtenu qu'une Charte des stages en entreprise. Comme le reconnaissait Xavier Bertrand sur RMC la Charte est parfaitement non contraignante. Le "statut du stagiaire" tarde à venir et il est toujours possible de gratifier un stagiaire un euro par mois pour un stage long !
Monsieur Xavier Bertrand a souhaité mettre en place "un statut pour les stagiaires pour éviter qu'ils ne fassent le boulot d'un salarié, mais sans couverture ni rémunération". Génération Précaire a toujours souligné l'insuffisance de la Charte et milité pour un véritable statut du stagiaire.
En mars 2006, Madame Valérie Pécresse avait présenté la proposition de loi N°2955 visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises: http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2955.asp
La pénalisation de l'abus de stage, la limitation de la durée de tous les stages à six mois, ou encore la fixation d'une gratification minimale, étaient des propositions-clés pour une amélioration de la situation des stagiaires en France. Madame Pécresse désormais nommée ministre maintiendra-t-elle son engagement en faveur des stagiaires ?
Nous attendons du gouvernement qu'il se donne les moyens d'encadrer enfin le recours aux stages :
- l’inscription du statut du stagiaire dans le Code du travail,
- une gratification minimale et progressive (50% du SMIC pour les stages inférieurs ou égaux à 3 mois, 80% du SMIC pour les stages de plus de 3 mois),
- la limitation de la durée de tous les stages à 6 mois,
- l’inscription des stagiaires sur le Registre Unique du Personnel,
- la mise en place d’un quota maximal de 10 % stagiaires par entreprise et limitation du nombre de stagiaires par maître de stage
- la réglementation des stages dans la Fonction publique
C’est possible: les avocats ont déjà signé un accord professionnel dans ce sens !
- interdiction des stages pour les avocats (qui ont donc fini l'école),
- indemnisation entre 60 et 85 % du SMIC pour les élèves avocats (ceux qui ont réussi l'examen d'entrée et qui suivent la formation pour devenir avocat), et ce dès le premier mois ce qui permettra de couvrir tous les stages effectués par les élèves avocats,
Voir l'accord en ligne sur http://www.generation-precaire.org/Avocat-Accord_gratification_stagiaires_du_19-01-2007.pdf
et un commentaire ici http://www.uja.asso.fr/Gratification-des-stagiaires-Conclusion-d-un-accord-professionnel-national_a174.html
Génération Précaire rappelle qu’un décret d’application, prévu par la loi pour l’Égalité des chances (31 mars 2006) fixant la rémunération minimale obligatoire pour les stages de plus de 3 mois, est toujours en attente. L'ancien Premier ministre, Monsieur Dominique de Villepin, avait pourtant réitéré sa volonté de publier ce décret fin mars 2007.
L'absence de cadre législatif ou réglementaire permet de recruter massivement des stagiaires pour effectuer des tâches normalement dévolues à des salariés. C’est un véritable frein à l’emploi et à l’insertion professionnelle des jeunes. Rappelons le chiffre du Conseil Économique et Social de 800 000 stagiaires en France chaque année…
L’Équipe de Génération Précaire
www.generation-precaire.org
