Les salariés proches aidants vont avoir de nouveaux droits sociaux
En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante.
Qui sont ces aidants ? Les aidants sont des personnes qui viennent en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie, du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap.
Le gouvernement a présenté quelques avancées sociales pour eux, le 23 octobre 2019 :
2 bonnes nouvelles pour le congé de proche aidant :
- Le congé de proche aidant sera indemnisé pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les chômeurs indemnisés, dès octobre 2020. Le proche aidant pourrait bénéficier d’une allocation versée par la caisse d’allocations familiales, dont le montant serait équivalent à celui de l’allocation journalière de présence parentale (environ 43,71 € ou 51,92 € par jour selon la composition du foyer). En attente de décret
- La condition d’ancienneté pour bénéficier du congé de proche aidant, fixée à 1 an, sera supprimée dès janvier 2020. Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, pourra bénéficier du congé.
Droits au chômage et à la retraite du salarié proche aidant aménagés
Les périodes de congé de proche aidant ne compteront pas pour le calcul de l’allocation chômage, afin d’éviter une baisse de son montant. L’idée est de retenir pour le calcul de l’allocation la seule « rémunération normale ». Cette mesure est déjà inscrite dans le nouveau règlement d’assurance chômage et est en vigueur depuis le 1er novembre 2019. La « non prise en compte » ne sera pas automatique, mais effectuée seulement si le proche aidant la demande (décret 2019-797 du 26 juillet 2017 ; réglt. ass. chôm. art. 12, § 3 du règlement).
Les droits à la retraite du proche aidant seront également aménagés : le congé de proche aidant indemnisé sera automatiquement pris en compte au titre des droits à la retraite, sans formalités à accomplir, dès octobre 2020.
Souplesse du congé de présence parentale :
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de présence parentale indemnisé, sans condition d’ancienneté, afin de s’occuper de son enfant dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Ainsi, le salarié peut bénéficier de 310 jours ouvrés de congé maximum, mais aucun de ces jours ne peut être fractionné jusqu'alors.
À partir de janvier 2020, les jours de congé pourront être pris de façon fractionnée, par demi-journées. Cette mesure devrait être introduite par voie d’amendement dans le PLFSS pour 2020.
C'est plutôt une bonne nouvelle pour toutes les personnes qui souhaitent accompagner leur proche tout en gardant leur travail...