Le saviez-vous N° 53 ?
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
A condition de ne pas enfreindre les dispositions légales sur les cumuls d’emplois - voire la clause d’exclusivité inscrite dans son contrat - un salarié peut tout à fait être occupé par plusieurs employeurs simultanément, et ce en application du principe de liberté du travail.
Quid de ces dispositions légales ?
La durée du travail : L’article L 324-2 du code du travail est limpide sur ce sujet : aucun salarié des professions industrielles, commerciales ou artisanales ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail en vigueur dans sa profession.
Sont exclus de cette interdiction :
- Les travaux d’ordre scientifiques, littéraires ou artistiques, les concours aux œuvres d’intérêt général (enseignement, éducation, bienfaisance…)
- Les travaux accomplis pour le propre compte du salarié ou sous forme d’une entraide bénévole
- Les travaux ménagers de peu d’importance chez des particuliers, pour leurs besoins personnels
- Les travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage
Ainsi, un collaborateur peut travailler, par exemple à la création d’une bande dessinée, de nombreuses heures après son travail dans votre entreprise, sans que cela soit illégal.
Les salariés multi employeurs bénéficient des mêmes avantages que les autres salariés, en appliquant éventuellement le régime d’un temps partiel, selon la durée du travail.
Si le salarié ne se conforme pas aux dispositions légales relatives à la durée maximale du travail, l’employeur peut mettre en œuvre la procédure de licenciement. Néanmoins, il doit avant tout mettre en demeure le salarié de choisir l’emploi qu’il souhaite conserver pour mettre fin au cumul irrégulier d’emploi…
Les autres incidences :
• L’accident du travail : un accident survenu chez un employeur n’ouvre pas droit à la protection légale chez le ou les autres employeurs, notamment l’interdiction de licencier pendant la suspension du contrat, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident
• Les visites médicales : elles sont organisées par l’employeur principal, la fiche d’aptitude sert alors de justificatif pour le ou les autres. En revanche, le montant des frais est réparti entre les employeurs au prorata des salaires versés
• Les élections : le salarié participe au scrutin de chacun de ses employeurs
• La participation : le salarié ne peut obtenir le déblocage anticipé au titre de la fin de son contrat que dans l’entreprise quittée
• Les saisies : la fraction saisissable est calculée sur l’ensemble des sommes des différents salaires perçus, et le juge fixe les modalités de retenues
• Pour la région parisienne, les titres de transport : chaque employeur prend en charge une partie du titre de transport en fonction du nombre d’heures travaillées. La prise en charge est de 50% du titre, comme un salarié à temps plein, pour une durée du travail au moins égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle. Si la durée est inférieure, le remboursement est proratisé en appliquant le rapport : nombre d’heures travaillées / moitié du temps complet.
L’obligation de loyauté :
Afin de cumuler plusieurs emplois, le salarié doit également respecter l’obligation de loyauté.
Si un contrat de travail est suspendu ou interrompu momentanément (maladie, grève, congé…) le salarié doit respecter cette obligation et il ne peut travailler pour le compte d’un autre employeur ou d’un concurrent de son employeur.
C’est à l’employeur d’apporter la preuve que son salarié travaille pour autrui et du caractère déloyal.
Ainsi, la violation par le salarié de son obligation de loyauté constitue un motif réel et sérieux de rupture du contrat de travail qui peut aller jusqu’à la faute grave…
Toutes ces obligations légales nous démontrent à quel point il est essentiel d’entretenir des rapports de confiance et de respect avec chaque collaborateur !
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Technorati Tags: cumul d'emploi, liberté du travail, durée du travail, multi employeur,
Bonsoir,
Je cumule deux emplois j'arrivais à gérer les deux, mais aujourd'hui mon premier employeur ne veux plus rien comprendre et décide de me faire travailler les jours de mon deuxième emploi. J'ai 20 heures chez le premier et 13 Heures dans ma qualification chez le deuxième employeur. Quels sont mes droits ? Le premier emploi est-il prioritaire ? Merci de me répondre Aurélie
Rédigé par: MOREL | 03 juillet 2008 à 17:47
Jai deux employeurs,je suis en arret depuis plus de 6 mois,le problème est l'employeur pour lequel je me suis retrouvé en arret, ne veut pas que je passe devant la medecine du travail, car semble t il je ne suis plus inscrite sur les listes des employés de la medecine du travail.D'autre part, il y 7 mois, suite à un accident du travail chez l'autre employeur, il y avait des contre indications pour mon poste, mais l'employeur concerné par l'arret n' a jamais voulu que je passe une visite de reprise. J'ai donc repris le travail en ayant les contre indications que par un medecin.VEUILLEZ ME TENIR INFORMER
Rédigé par: JOELLE | 21 mars 2009 à 19:59