Le saviez-vous N° 37 ?
Le CESU, un outil de motivation et de fidélisation de vos salariés !
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) se développe : 7 millions de CESU préfinancés et utilisés pour rémunérer des salariés à domicile, ont été mis en place en 2006, notamment dans les PME.
Il simplifie la vie des familles qui utilisent les services à la personne, et leur donne des avantages fiscaux.
Quant aux entreprises qui abondent au CESU, elles bénéficient d’exonérations de cotisations sociales :
• Les aides ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € / salarié
• Un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu remis à ses salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, gérants et mandataires sociaux de l'entreprise.
Pour les PME, c’est un moyen facile de mener une politique sociale…
Il est opérationnel depuis mars 2006. Il a été lancé par Jean-Louis Borloo dans le cadre du développement des emplois de services à la personne.
Il s'achète auprès de six organismes émetteurs par les entreprises, les collectivités ou les comités d'entreprise, qui décident du montant qu'ils financent, le solde restant à la charge des salariés.
Les salariés les utilisent pour payer :
• soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne;
• soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile;
• soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales;
• soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire.
Selon l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), parmi les entreprises, environ 85% des contrats Cesu sont actuellement signés dans les PME, et 15% par de grands groupes, avec une montée en puissance des grandes entreprises.
L'Etat a donné l'exemple en mettant en place le Cesu dans la Fonction publique d'Etat en novembre 2006. Les collectivités territoriales se sont aussi lancées rapidement dans le dispositif.
Dans les grandes entreprises, le démarrage a été plus lent, car il nécessite souvent une négociation préalable avec les syndicats, parfois réticents face à ce qu'ils considèrent comme une hausse de salaire au "rabais".
Quelques exemples : Accor, qui est le second émetteur de Césu préfinancé avec 1 ;5 millions émis en 2006. Plusieurs groupes se sont lancés et la Poste va faire bénéficier dès ce mois de janvier, de Cesu qu'elle financera en fonction du quotient familial : jusqu'à 10 euros pour un Cesu de 15 euros.
Dans certains cas, l'initiative est venue du comité d'entreprise, comme chez Dassault Systèmes , où le CE distribue des Cesu de 15 euros qu'il finance à 20%, et en novembre dernier, 226 salariés sur 1.600 en étaient bénéficiaires.
Certains problèmes persistent, comme certaines crèches qui refusent d'être payées en Cesu, à cause des frais d'encaissement élevés, ou des banques qui refusent de les encaisser.
Pour en savoir plus sur le Cesu :
N° Indigo 0 820 00 CESU ou 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC / min)
Ou sur le Site de l’URSAFF : Site sur le CESU
Si vous souhaitez recevoir votre "le saviez-vous" tous les 15 jours dans votre boite mail, contactez-moi : conseil@rhconseilpme.com
Technorati Tags: CESU, chèque emploi service universel, exonération de cotisations sociales, crédit d'impôt,
Mon mari a une entreprise de peinture, il a établi un devis pour un client, il vient de s'apercevoir que c'est un de ses propres salariés qui fait le chantier le we par le biais de chèques emploi service. Il s'agit d'une concurrence déloyale ! que faire contre ce salarié ? le salarié a-t-il le droit de cumuler les deux mêmes activités ? La perte de confiance vis-à-vis de son salarié est manifeste - sanction à prévoir ? licenciement...
merci de votre réponse éventuelle
Rédigé par : Brigitte | 01 juin 2010 à 22:03