Le saviez-vous N° 36 ?
A partir du 1er février 2007, le tabac part en fumée !
Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (J.O. du 16 novembre 2006), l’interdiction s’applique à "tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail", "à tous les moyens de transport collectif", et "dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs".
Les bureaux individuels sont soumis à l'interdiction de fumer au même titre que les bureaux collectifs. L'interdiction peut être précisée dans le règlement intérieur, mais le principal outil d'application de l'interdiction est le pouvoir disciplinaire. Les inspecteurs du travail seront compétents pour en contrôler l’application.
Seules les entreprises ayant investi dans l’aménagement d’un fumoir échapperont au couperet. Fumoir qui sera une salle fermée répondant aux strictes nouvelles normes de ventilation, et où aucun prestation de sera délivrée : ni service, ni distributeur…
Les mesures d’accompagnement annoncées par le ministère de la Santé : remboursement partiel par la sécurité sociale des aides à l’arrêt du tabac. Vous pouvez obtenir auprès de l’assurance-maladie un bon de 50 euros pour la prise en charge des traitements anti-tabac. De plus, ils vont doubler le nombre de consultations en tabacologie en passant de 500 à 1000, afin d’aider les salariés qui le souhaitent à arrêter.
En cas de non-respect de l’interdiction, deux types d’amendes forfaitaires sont prévus :
• Une amende de 68 euros pour le fumeur
• Une amende de 135 euros pour les responsables de l’établissement
L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’appliquera en deux temps :
• Dès le 1er février 2007, pour les établissements concernés par une interdiction totale.
• A partir du 1er janvier 2008, pour les lieux bénéficiant d’une interdiction partielle.
Un délai supplémentaire leur sera accordé afin de leur permettre l’aménagement, éventuel, d’un emplacement fumeurs.
Le gouvernement a mis en place un N° de téléphone pour les entreprises. C’est une plateforme téléphonique dédiée à la réglementation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Vous pouvez appeler le 0825 309 310, du lundi au samedi de 8H à 20H.
Retrouvez les informations sur le site : www.tabac.gouv.fr
Vous pouvez télécharger le décret en cliquant ci-dessous : Téléchargement dcret_tabac.doc
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Technorati Tags: interdiction de fumer, tabac, sanction des fumeurs, espace fumeur,
Il faut savoir que les sites institutionnels ne peuvent référencer que les solutions validées par les experts - tous de la corporation médicale - sollicités par le Ministère de la Santé.
Quand on lit la presse, et encore Le PARISIEN Economie dans son dossier du jour, on constate que les employeurs préfèrent les approches non médicales : plus efficaces. Ceci est établi par un benchmarking.
Ne pas se laisser abuser : les fumeurs ne sont pas - en général - des malades. Fumer n'est pas considéré comme une maladie par les médecins du travail; la médecine est bien en peine pour inventer des aides efficaces pour l'affranchissement d'une dépendance, et notamment du tabagisme. Avoir envie de fumer ne fait même pas mal.
Ce n'est pas parce que la médecine ne sait pas valider un procédé non médical que celui-ci ne marche pas. Absence de preuve ne vaut pas preuve (et l'on cache soigneusement les résultats des prestataires n'obéissant pas au dogme hospitalo-universitaire).
Voyez plutôt du côté des prestataires privés, qui ont une obligation implicite de résultat. J'en cite quelques uns sur mon blog, la liste est loin d'être limitative.
http://unairneuf.org
Redevenir Non Fumeur, cela peut s'apprendre assez vite. Sans médicaments. Et d'ailleurs si vous connaissez quelqu'un à qui cela a fait mal, merci de me le signaler.
Rédigé par: Dussart | 15 janvier 2007 à 20:22
Bonjour.
J'aurais bien aimé avoir votre avis sur cette interdiction en fait.
Je serais heureux de le lire sur www.InterdictionDeLaCigarette.Com
A+
Rédigé par: Emmanuel | 07 mars 2007 à 10:21