L'augmentation du SMIC, du minimum garanti, le seuil pour le calcul de la cotisation AT...
La revalorisation du SMIC 2012
A partir du 1er janvier 2012, le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s'établit à 9,22 euros brut par heure.
Soit, pour un mois de travail, sur la base de 151,67 heures, le salaire mensuel atteint 1 398,37 euros brut.
Le Smic mensuel net évolue donc lui aussi. Il atteint environ 1 096 euros net en décembre 2011 pour 35 heures hebdomadaires contre 1 073 euros au 1er janvier 2012, soit environ 23 euros de plus par mois.
Ainsi, l’augmentation du SMIC 2012 au 1er janvier est fixée à 0,3 %, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011, la Direction générale du travail (DGT) précise que la revalorisation du SMIC sur une année est de 2,4 %.
Suite à cette augmentation, il vous faudra à nouveau modifier la rémunération des salariés en CDD ou CDI, mais aussi en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation, sans oublier de répercuter cette augmentation lors du calcul de la réduction Fillon !
Source : Communiqué de la Direction générale du travail, 15 décembre 2011
L'augmentation du minimum garanti
Le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, connaît une nouvelle revalorisation à compter du 1er janvier 2012 :
Il passera de 3,43 € à 3,44 €.
Source : Communiqué de presse de la DGT du 15 décembre 2011
La tarification des accidents et maladies professionnels en 2012
À partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels évolue.
Le taux de la cotisation accident du travail (AT) – maladie professionnelle (MP) d’une entreprise peut être calculé par le biais :
- soit d’une tarification collective (le taux est fixé annuellement au niveau national par risque, en fonction de l’activité de l’entreprise) ;
- soit d’une tarification individuelle (le taux varie en fonction du risque propre à l’entreprise) ;
- soit encore d’une tarification mixte (le taux est composé d’une fraction du taux collectif et d’une fraction du taux individuel).
Relire votre "le saviez-vous" sur le sujet !
Le choix du mode de tarification dépend de de l’effectif de l’entreprise, mais à partir du 1er janvier 2012, les seuils d’effectifs déterminant la tarification applicable changent.
La tarification devient ainsi :
- collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (au lieu de moins de 10 salariés auparavant) ;
- mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés (au lieu de 10 à 199 salariés) ;
- individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (au lieu de 200 salariés et plus).
Attention aux régimes dérogatoires comme les entreprises situées en Alsace-Moselle, certaines activités comme les cabinets de médecins, les VRP non exclusifs, les employés de maison...
Source : Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010, JO du 7
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