Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS
Exercice libéral de 2004 à 2008,
Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008
Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !
En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d’une large gamme de services juridiques à forte valeur ajoutée, d’une disponibilité et d’une réactivité maximale, d’honoraires transparents et compétitifs. La proximité permet d’accompagner les chefs d’entreprise au quotidien et de gérer au mieux les difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion des ressources humaines et dans les relations avec les institutions représentatives du personnel le cas échéant.
Les obligations de l’employeur étant de plus en plus strictes, et la législation plus exigeante à son égard, il devient impératif d’être accompagné et conseillé lors des prises de décisions et de leur mise en œuvre, que ce soit dans le cadre des relations individuelles de travail, des relations collectives, ou lors de la mise en place des dispositions légales et de la structure contractuelle
Son but : Vous accompagner en toute confiance, avec l’exigence de la satisfaction du Client
Un manquement dans le respect des obligations de l’employeur peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’entreprise elle-même ou de ses dirigeants. Les PME/PMI ou les TPE ne sont bien évidemment pas à l’abri d’un contentieux. Une solution rapide et efficace doit donc être privilégiée.
Un accompagnement est primordial puisque le risque contentieux est important, et le recours aux Tribunaux, notamment au Conseil de Prud’hommes se généralise de nos jours. Les organismes sociaux sont, de leur côté, de plus en plus vigilants en veillant de façon accrue au respect des normes légales et règlementaires. Enfin les syndicats sont de véritables interlocuteurs dont le rôle n’est pas à négliger.
A cet effet, nous disposons d’une forte expérience en matière du droit du travail pour une assistance adaptée à vos besoins.
Quelques exemples de nos domaines d’intervention :
Conseils pour le respect des normes légales et règlementaires (déclarations obligatoires, documents légaux, conditions d’hygiène et de sécurité…);
Rédaction de contrat de travail, règlement intérieur, charte d’éthique, charte d’utilisation Internet;
Mise en place des élections des institutions représentatives du personnel ;
Mise en œuvre de sanctions disciplinaires, des procédures de licenciement et des autres modes de rupture du contrat de travail (licenciement économique, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle, pour faute, abandon de poste, rupture conventionnelle, rupture en cours de période d’essai…) ;
Assistance et représentation devant les juridictions prud’homales ;
Aide à la résolution des litiges, notamment par voie transactionnelle ;
Application des clauses de non concurrence ;
Conseil sur l’application du droit du travail dans l’entreprise, avec la coexistence d’autres domaines juridiques : mandat social, droits d’auteur ou de propriété industrielle d’un salarié, clauses de non concurrence ;
Accompagnement lors d’un accident du travail ou de la survenance chez le salarié d’une maladie professionnelle;
Assistance et représentation devant les juridictions de la sécurité sociale et du contentieux de l’incapacité ;
Assistance et représentation devant les juridictions du contentieux électoral et syndical;
Audit en droit social dans le cadre de vos projets de cession d’actifs, de fonds de commerce, ou de restructuration;
L’objectif du Cabinet LEGIPASS AVOCATS, dont le respect de la Déontologie de l’Ordre des Avocats est un principe essentiel et intangible, est de fournir aux clients un service adapté pour la résolution de ses problèmes juridiques quotidiens. Cette exigence passe nécessairement par une disponibilité et une réactivité, qui ne sont possibles que grâce à une collaboration et une confiance réciproques.
Divers:
- Article de presse : “ le nom de domaine bénéficie-t-il d’une véritable protection ? ’’ (Revue des marques, Avril 2001, n° 34).
- Mémoires :
“ Le prêt illicite de main d’œuvre dans le cadre du marchandisage ’’
“ La responsabilité civile des intermédiaires techniques sur Internet ’’
- Participation à l’organisation de l’opération « Les 10 000 Maîtres de la Justice – Les Farandoles 2007 » qui a eu lieu le Samedi 13 Octobre 2007 au Stade Jean Guimier à Nanterre dans le cadre de l’association Handijustice.
Ecouter l'interview de Maître Aubin, avocat à la cour sur le site du ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=13132
- Permanence « Gardes à vue » du Barreau de PARIS
Le contacter : Maître Frédéric AUBIN, Avocat Associé
Legipass - Avocats au Barreau de Paris
25 rue du Général Foy 75008 Paris - France
Tel : 01 49 52 84 88 - Fax : 01 49 52 00 42
Mail : faubin@legipass.com
Site internet : www.legipass.com
Marc Traverson est coach et consultant, il préside l'Association des coachs formés au CNAM, et a fondé le cabinet 
